La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont le délai

Par l'effet d'une transaction, la cession des marques au profit de la société France.com est intervenue à l'automne 2014 et a été enregistrée le 18 mai 2015 à l'Office de l'harmonisation dans le marché

[U] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège

Hamon qui, selon les juges du fond, s'était fait remplacer, mais se rendait pendant ses heures de sortie au magasin pour prendre les nouvelles de la société, visites au cours desquelles il lui arrivait

l'homme, des articles 256 bis, 2° bis, 287 et 1741 du Code général des impôts, de l'article L. 227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 26 bis de la directive 77/388 modifiée en matière d'harmonisation

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Divine harmonie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

l'extension de leur villa, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une dérogation au principe général d'interdiction posé par le règlement de copropriété de porter atteinte à la bonne harmonie

Accord d'harmonisation applicable au le 'janvier 1989, paragraphe 1,2° et partie A - Durée : "2° - Détermination du salaire net annuel après harmonisation (SNH) Il sera égal à: 13 fois le nouveau salaire

[O] a conclu avec l'association Orchestre d'harmonie de [Localité 1] un contrat à cette date 1er décembre 2012 ; que ce contrat stipule : - que le directeur de l'orchestre d'harmonie de [Localité 1] est

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Hamon, de Me Bertrand, avocat de la société CODEC et de MM. Z..., X... et B...

Hamon, les conclusions de M.

une piscine dans leur jardin alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une dérogation au principe général d'interdiction posé par le règlement de copropriété de porter atteinte à la bonne harmonie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

semblables ; Que cet expert ajoute cependant que l'oeuvre For Ever est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements d'accord faisant apparaître dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 5 septembre 1990, la SCI Harmonie

Hamon, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (6 chambre C), au profit : 1°/ de M. Jean-Charles Y..., demeurant ...

X..., chauffeur-livreur au service de la société Martinez, a été blessé au cours d'une livraison chez un client, le hayon élévateur dont il se servait pour faire descendre des palettes de marchandises

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 I/ La société Hanon