attaqué que Dieudonné Duriez a été interpellé, par une patrouille de police, le 13 février 1995 à 0 h 30, au volant de son véhicule automobile; que les gardiens de la paix, ayant constaté que son haleine

en joint venture qui concernent les ventes de pièces stratégiques, l'activité d'assemblage de turbine, le transfert de la technologie et le transfert de salariés et notamment les contrats GEAT, NTC, Harbin

Hassine X..., 2 / de Mme Hafsia X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

fonctionnaire public ; "aux motifs que l'intervention du prévenu sur les ondes de France Inter avait pour motif la publication par la partie civile d'un livre sur le Maroc, présenté comme "un éloge d'Hassan

26 juin 1992, confirmé par l'arrêt du 7 mai 1993 que "Y... n'a pu pénétrer dans le restaurant pour préparer l'explosion ou l'incendie ; que celle-ci est donc du fait du tiers, vraisemblablement Ben Hassen

notamment de ceux résultant directement du meurtre aggravé commis sur la personne d'André X... à l'occasion des faits de vol avec arme et de tentative de vol avec arme, dont ses coaccusés Taoufik Y..., Hassein

B..., qui a indiqué avoir senti l'haleine de l'accusé juste avant le passage à l'acte de celui-ci ; que sur la légitime défense invoquée par M. X..., la cour d'assises n'a pas retenu que M.

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé non constitué le délit de provocation à la haine

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine

Jean-Marie Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne

Hassine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Z... contenait notamment les propos suivants :"Si je comprends leur absence totale de confiance dans une présidente dont les méthodes de gouvernance restent la duplicité, la haine, la manipulation, etc

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la Société d'avocats Rémy Hassan (la SARH) est l'un des avocats de la société Hélios Strategia (la société Hélios).

n'est précisé qu'il s'y serait opposé et qu'il aurait fallu employer une force quelconque ; que, dès lors, ayant été placé en chambre de dégrisement, en raison de son état d'ébriété dûment constaté (haleine

Le bureau d'Halluin sera proposé à la vente, la location de Wattrelos sera arrêtée ; 3.

Hassen Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence volontaire ayant entraîné

telle qu'elle apparaît à travers l'expertise psychologique, et l'examen gynécologique, de son affection pour Martine X... considérée comme une deuxième mère, et envers laquelle elle ne manifeste aucune haine

.; que ce grossier mensonge ajouté à la haine manifestée à l'égard de la victime, encore à l'audience, ne peut dès lors que cacher sa pleine et entière culpabilité dans la commission des actes de violence

"une haine hors du commun"; qu'en présence de ces attestations jugées insuffisamment précises pour permettre de vérifier la faute grave tirée de l'unique injure dont la lettre de licenciement faisait état

intérieur de la CPAM et la charte d'utilisation de la messagerie électronique interdisant au surplus expressément tout propos raciste ou discriminatoire comme la provocation à la discrimination, à la haine