Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

textes mais également, comme l'a reconnu Martine C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C..., des contacts avec la presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

plainte avec constitution de partie civile du 5 avril 1995 et portées à la connaissance de la COB ; que la menace a par conséquent précédé les révélations faites à Martin B... lors d'une conférence de presse

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard, - Y...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai

code de procédure pénale et privé ce faisant sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'en novembre 1992, un audit réalisé à la demande du maire

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Jean-Luc X..., pharmacien-assistant dans l'officine de M.

Jean D...

Y... en évoquant un " profil de prédateur " ; qu'il précise également que certains membres du comité et du club ainsi que la Fédération Française de Tennis, la Ligue des Flandres de tennis, la Mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean Claude, C...

acquise aux motifs que les travaux ont été abandonnés le 10 novembre 1992, soit à la date de l'arrêté interruptif de travaux, ainsi que cela résulterait de la comparaison du rapport d'expertise établi par Jean-Marc

des articles R. 216-12 du code de l'environnement, 4 de l'ordonnance royale du 7 juillet 1824 sur la fixation des hauteurs des eaux des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars

depuis sa modification des dysfonctionnements consistant en un blocage des préformes, imposant l'intervention d'un technicien ; que, de l'aveu de Bruno Y..., chef du service technique, l'accès à la presse

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...