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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle

613725aecd5801467741fba8

Cassation

22 juillet 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle

613725b0cd5801467741fc8f

Cassation

22 juillet 1997

Source officielle

613725b7cd5801467742000e

Cassation

29 septembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle

613725b9cd580146774200cb

Cassation

22 juin 1999

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

61372600cd58014677422309

Cassation

21 novembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle

61372690cd58014677426932

Cassation

2 mars 1999

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51436

Cassation

3 novembre 2021

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50300

Cassation

8 février 2022

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50218

Cassation

25 janvier 2022

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50306

Cassation

15 mars 2022

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00410

Cassation

7 mars 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50632

Cassation

18 avril 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50710

Cassation

16 mai 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51427

Cassation

14 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51426

Cassation

14 novembre 2023

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50417

Cassation

27 février 2024

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51609

Cassation

12 décembre 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50099

Cassation

23 janvier 2024

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01414

Cassation

18 octobre 2022

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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