J..., lequel n'a pas été autorisé à comparaître, sans que son avocat n'ait été régulièrement avisé de l'audience, et n'ait été entendu, alors que toute personne a droit à l'assistance d'un avocat ; que

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.

Lorsque le mineur n'a pas sollicité l'assistance d'un avocat, cette demande peut également être faite par ses représentants légaux, qui sont alors avisés de ce droit lorsqu'ils sont

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; M.

, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat soit commise

examen ; que la collaboration est un mode d'exercice professionnel par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d'un ou plusieurs avocats ; que le collaborateur libéral ne peut assister

le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

, par un avocat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 680 du code de procédure civile » Réponse de la Cour Vu l'article 680 du code de procédure civile :

Laurent et Guilhem Y... et de Mme Magali Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme A..., l'avis de M.

, cependant que la chronologie de son élaboration, son contenu, l'existence de l'avocat, [W], spécialisé en droit de la santé, devenu par la suite l'avocat de M., [I], [U], établissaient pourtant qu'elle

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE, les avocats des partie ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [G], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

des avocats au barreau de Marseille et du Syndicat des avocats de France (SAF), de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M.