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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210261

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pharmacie [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210735

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte des Alpes-Maritimes, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210607

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210671

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210670

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210677

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210672

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210939

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210541

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210859

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210863

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211218

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211217

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210557

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Comité d'action sociale israélite de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Métropole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210560

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

Source officielle

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