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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421931

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d7

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742046c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Géronimi ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427073

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a86b

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

LAMBERT.- AVOCATS : MM. ROQUES ET LE PRADO. 65 9501 0 51 004 3- A RAPPROCHER : 8 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, I, N 421, P. 361.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8ed

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT DE LA SOCIETE MICHEL LAMBERT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COURBEVOIE, ET DE CINQ DES CONSEILLERES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck Y

613726a0cd5801467742728a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742731c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427602

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788d

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

Palisse conseiller rapporteur, Mme Nocquet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423358

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ae

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a05

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4d

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421917

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220ac

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422471

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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