Hervé Stéphan, conseiller, assistée de Mme Bernadette Y... de Z..., greffier, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; que de telles mentions laissant entendre que le greffier a assisté au délbéré,

Y..., qui tendait à obtenir une garantie pour un capital plus élevé, laissait subsister l'engagement minimal pris par la compagnie par l'intermédiaire de son agent général, de garantir un capital de quatre

de procédure civile et L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne tirant pas les conséquences d'une démission donnée le jour même de la mise en demeure d'avoir à régler un rattrapage, ce qui ne laissait

le juge du fond ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de déclarer la société [Z] [K] architecte responsable à concurrence de 60 % du préjudice subi par eux, laissant

l'intention délictueuse se déduit nécessairement, quant au regard apporté par Ghossoub à exposer la véritable situation de la société à l'assemblée générale, du fait que dans la même période de temps, il laissait

éléments du dossier et par les déclarations des prévenus (v. arrêt attaqué, p. 5) ; "alors qu'en retenant la culpabilité des prévenus, motif pris de l'absence d'une comptabilité "réelle", ce qui laissait

bail, et pour se prévaloir des sanctions prévues pour le cas de non-paiement de cette créance, dont l'action résolutoire ; qu'en retenant, pour décider le contraire, que le bail à réhabilitation laissait

par l'employeur ni réclamer de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en raison de l'irrégularité de la procédure ; qu'en décidant au contraire qu'une telle rupture laissait

pour cela nécessaire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271 et suivants du Code civil; et alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la délégation imparfaite laissait

cotisations à des organismes de prévoyance payées par les comités d'entreprise au bénéfice des salariés à leur seule initiative ; qu'en déboutant la société Atofina de sa demande de remboursement, laissant

juillet 1881, et ce relativement aux mêmes écrits incriminés ; que ce faisant, force est de constater un visa global de plusieurs textes concernant des infractions de nature et de gravité différentes, laissant

le heurt, de qualifier de fautive sa manoeuvre, que la cour d'appel aurait donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en laissant

rechercher si, comme l'avait retenu le tribunal de commerce, la société Trois Suisses n'avait pas engagé sa responsabilité en se comportant comme un simple fournisseur après avoir démarché Mme X... en lui laissant

que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en considérant d'abord qu'il est exact que, dans quelques dossiers, Mlle Y... s'est vu confier des missions relativement complexes laissant

X... et de l'emplacement des dégâts que cet automobiliste ne tenait pas sa droite au moment du choc; que, dès lors, en laissant à la charge de M.

déclarées; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, qu'en laissant

X... devait une somme globale de 49 702,49 francs et que sur cette somme il avait payé celle de 8 640 francs, ce qui laissait apparaître un solde de 40 962,49 francs, et en le condamnant ensuite à payer

preuve d'aucun élément pemettant de créer un doute sérieux sur la sincérité du testament, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait écarté sans les examiner les circonstances de fait laissant

acquittée par elle sur le montant des cotisations à la mutuelle payées par le comité d'entreprise au bénéfice des salariés à sa seule initiative ; qu'en déboutant la CRAM de sa demande de remboursement, laissant

X..., alors, selon le moyen, qu'en laissant croire à l'assureur qu'il n'avait subi aucun arrêt de travail de plus d'un mois et qu'il était en bonne santé, l'adhérent à une assurance de groupe a nécessairement