Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

B..., A..., X..., Y..., Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Jacques Z..., demeurtant à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), ..., 28/ de l'Union locale CGT, dont le siège est à Saint-Priest (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Laurent X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT-SNEFP Bourse du Travail, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents

Bernard A..., Laurent M..., Dominique Z..., domiciliés ... (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant "Les Verdun", avenue des Pignatières, 06700 Saint-Laurent-du-Var

David A..., 4°/ Mme Marie, Laurence B..., 5°/ Mme Danielle Y..., 6°/ M.

Laurent X..., demeurant ... de la Fontaine, 76600 Le Havre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

Laurent X..., demeurant ..., 6°/ du syndicat CFE/CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 95-60.894 formé par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Laurent, - Y...

Laurent B..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

Roger C..., demeurant ..., 3°/ M. René B..., demeurant Le Chambout, Eyzin Pinet, Pont-Evêque (Isère), 4°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., F..., Y..., B..., C..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., F..., X..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme A..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., F..., H..., A..., D..., E..., C..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., D..., G..., Y..., B..., C..., A..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. H..., F..., I..., Z..., C..., D..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.