LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laura X..., - M.

Laure C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1996 et 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme A...

Sacs, 92310 Sèvres, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure Y..., commerçante à l'enseigne "Le Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation

L'ACCORD SUR LA MENSUALISATION S'APPLIQUENT A TOUS LES OUVRIERS, AUTRES QUE LES TRAVAILLEURS A DOMICILE, REMPLISSANT LES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME LARA-COUTURE

encourue à raison de l'une de ces fautes entraîne la cassation de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel recevable en la forme et rejeté la demande de sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 01-43.500, E 01-43.501, F 01-43.502, H 01-43.503, G 01-43.504, J 01-43.505, K 01-43.506

Portée et conséquences de la cassation 19.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° A 17-16.720 R É

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M.

Thierry Y..., demeurant Le Laurier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Marché floral méditerranéen,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., demeurant à Voiteur (Jura), Ecole de Granges sur Baume, 2°) Madame Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

François Y..., 2°) de Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant ensemble chemin de Buxerolles à Saint-Laure (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure, Emmanuelle X..., domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998