Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Fléville-devant-Nancy, 79 / de Mme Bernadette Véry, demeurant 30, rue des Aulnes, 54630 Richardménil, 80 / de Mme Jocelyne Villaumé, demeurant 81, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 81 / de Mme Laure

présenteront dans votre entreprise » le lundi 15 février vers 9h30 » ; que cette correspondance a été établie à l'attention de la SAS NGE VLU en la personne de son représentant légal, Parc d'Activites de Laurade

Laurans, conseiller, M.

Soliers, 55 / de Mme Claudine YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme Jocelyne YA..., demeurant ..., 57 / de Mme Raymonde YB..., demeurant ..., 58 / de Mme Lysian YC..., demeurant ..., 59 / de

Soulier Le Puy (Haute-Loire), 18°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-atlantique, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 19°/ de la Caisse primaire d'assurance

PROPRES QU'Aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis

Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.

.., Jean W..., Hubert M..., Jean-Paul XX..., Jean YY..., Jean-Claude S..., Antonio ZZ... et de Mmes Odile AA..., Sylvie BB..., Françoise CC..., Christine DD..., Pierrette EE..., Chantal FF..., Marie-Laure

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Célice, Blancpain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mai 1994, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient

équivaut à leur absence ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de violences sur Nolan H... et Océane F..., l'arrêt énonce que le premier n'a pas été frappé et que la seconde n'a eu aucun souci

Sébastien Y..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Laure Y..., 21°/ Mme Elisa Y..., 22°/ M.

nonobstant le motif erroné mais surabondant justement critiqué par la première branche, la cour d'appel, qui a retenu par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 décembre 2014), que les consorts X..., s'estimant propriétaires de locaux faisant partie d'un immeuble soumis

Soulas, demeurant villa 6, village du Soleil, Puyricard (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Michèle ZP..., demeurant La Ponsarde, route de Laure, Marignane (Bouches-du-Rhône), 118/ de Mme Jacqueline ZN

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Y] [X] [W] et de Mme [E] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat