Laurent X... a reçu, par donation, un fonds grevé d'une servitude de passage au profit d'une parcelle acquise par M. et Mme Y... ; qu'il a assigné ceux-ci en extinction de cette servitude ; Attendu

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

Perrot-Moingeon, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Granitière des établissements Didier Laurent, et l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Finalement, alors qu'ils veulent à nouveau le frapper, ils le laissent sortir, mais ce dernier parvient à s'échapper ». 3.

l'arrêt suivant : Attendu qu'Alfred X... a épousé, sans contrat préalable, le 29 août 1970, en premières noces, Mme Anne-Marie Y... et que de cette union sont nés cinq enfants, Alexandre, Frédéric, Laurent

Laurent Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pimouguet, Leuret

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc-Antoine d'X... est décédé le 25 mai 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Jean-Stanislas, Laurent

Y..., la somme de 31 000 en réparation de son préjudice corporel, celle de 9 000 en réparation de son préjudice moral personnel et celle de 15 000 en réparation du préjudice moral de Laurence Y... ;

(Indre), 178/ de Mme Maryvonne N..., demeurant 6, rue Bois Rosier à Saint-Florentin (Indre), 188/ de Mme Raymonde O..., demeurant Villelune à Vatan (Indre), 198/ de Mme Françoise P..., demeurant

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1992 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune,

SUCCESSION DE LOUIS X..., CERTAINES PARCELLES DE TERRES, QUI APPARTENAIENT A JOSEPH X..., FRERE DE LOUIS, ONT ETE PAR ERREUR COMPRISES DANS LA MASSE ET ATTRIBUEES A DEUX DES FILS DU DEFUNT, ALPHONSE ET LAURENT

à Guéry, Anse-Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit des Etablissements William Di Y..., exploitant sous l'enseigne "Au Bon

(Réunion), 4 / de la "SPACR" (Société de pêche artisanale et commerciale réunionnaise, dont le siège sociale est à Grand Bois, ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., E..., G..., X..., B..., D..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme C..., M.

Gabriel Y..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Laurent C..., demeurant lieu-dit "Les Gaillardières", commune d'Auverse, Noyant (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit :

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M.