Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

Pour la reprise des très importantes charges apportées par les structures et maçonneries des 3°, 4° et 5° étages du pavillon central en conformité du descriptif, il était nécessaire de réaliser des poutres

balustres formant le garde-corps présentent de nombreuses fissurations favorisant les infiltrations ; pour l'expert, les travaux d'étanchéité des acrotères, avec dépose et repose des balustres par un maçon

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation intragroupe des achats Auchan et de la société Auchan

G... situé [...] pour lesquels sont notamment intervenues la SNC Eiffage Construction (lot ravalement, maçonnerie) et la A...

Chauvet, Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.

ADOPTES QUE « les désordres suivants rendent l'ouvrage Impropre à sa destination : n'4 appuis de fenêtre ne reposant pas sur les relingots. n"5 - absence de joint d'étanchéité entre tapée bois et maçonnerie

château de l'Echarbot n'ont eu aucun rôle causal dans les inondations survenues le 13 mai 2000, ajoutant que le rétablissement de la cascade à son niveau historique de 22, 92 m s'impose pour stopper le ravage