d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt, qui a constaté que la maladie

d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen : 1

la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

siège est ..., 3°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le bureau national est ..., 4°/ de la SMERRA, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges a prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, subrogé dans les droits

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie

pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie.

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant