AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004
26 mai 2016
26 mai 2016
[M], qualifié de "pauvre merde", d'aller "faire joujou ailleurs" ; que requis par le second d'établir une attestation, le témoin dit avoir été invité par le premier de faire attention ce qu'il signait
Source officiellePage 13 sur 13
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10774
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Vous allez également à l'encontre des projets du groupe: « Cap 2012, c'est de la merde ! ».
Source officielle