attaqué a déclaré Luciano X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que le montant des avances de trésorerie consenties par la société Grandjean à la SAFCI a atteint 18,9 millions

121-3 et 313-1 du Code pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à verser une somme de 3 millions

.. aurait laissée improductive était, au 31 décembre 1994, de 3 342 731 francs ; que la cour d'appel qui a dit que le fait reproché dans la lettre de licenciement d'avoir laissé à la BNP plus de 5 millions

X... fait clairement état de ce que le chiffre d'affaire économique de la société SAES pour l'année 1995 est en baisse de 10 %, et de ce que ce chiffre s'élevant à environ 224 millions de francs hors taxe

la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin d'assurer la réalisation de reportages diffusés dans le cadre de l'émission " 30 millions

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 septembre 1999, qui, pour recel de délit d'initié, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et à 5 millions

en liquide dans les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million

la violation des articles 137, 138, 139, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant à cinq millions

suite, il a précisé que les sommes portées sur le compte de la banque Bruxelles Lambert qui a enregistré les principaux crédits provenaient de la vente de SICAV monétaires figurant en 1989 pour 9 millions

X... a été prononcé en raison de la perte de plus d'un million de francs subie par la société K-Tron au cours de l'exercice 1991 et à celle de plus de deux millions de francs constatée à la fin de l'exercice

éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer que la suppression de la prime de 23e mois était nécessaire pour faire face aux pertes de 5 millions

industrielle d'études et d'engineering (la société CIEE) en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, a assigné la société Thomson CSF (société Thomson) en paiement d'une commission de 12 millions

qu'elle connaissait des difficultés de trésorerie et qu'il était à craindre qu'il ne soit pas possible d'envisager une poursuite d'activité dans le cas où la société n'obtiendrait pas le prêt d'un million

X... à 3, 3 millions de francs en précisant que ce passif comprenait 2, 5 millions de francs de créances hypothécaires ; que ce rapport, dûment versé aux débats, permettait d'établir avec certitude que

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité d'éviction à hauteur de cinq millions d'euros, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de

FCFP, n'apparaissait pas dans la comptabilité de ce dernier et que les chèques établis à son ordre avaient été endossés par Roland B..., d'abord au profit de Julien X..., pour un montant de 27 millions

de francs et de 0,5 % sur la partie de ce chiffre d'affaires supérieure à 13 millions de francs ; Attendu que pour débouter M.

d'euros ne pouvaient être considérés comme une faute de gestion compte-tenu de la promesse des collectivités locales de verser à la société des subventions à hauteur de 55 millions d'euros,