, en l'espèce, la remise des clefs au bailleur est attestée par le courrier recommandé avec demande d'avis de réception du commissaire-priseur du 26 mars 2009, conformément à ce qu'indiquait la scp Moyrand

[I] [G], domicilié [Adresse 8], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Team, 6°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], prise en

Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Participations industrielles et commerciale (SPIC), en remplacement de la société Jacques Moyrand, 2°/ à l'AGS CGEA d'Île-de-France Ouest

recueilli ; que sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ; que par ailleurs, la jurisprudence Yves Montand

Paris, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Moyrand-Bally

l'arrêt attaqué (Paris 19 juin 2013), que par acte sous seing privé du 15 novembre 2006, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a donné à bail à la société Cabinet Genevois des locaux commerciaux, situés à Morsang-sur-Orge

Mme Sylviane CP..., demeurant ..., 337 / Mme Claudine N..., demeurant ..., 338 / Mme Christine O..., demeurant ..., 339 / Mme Brigitte P..., demeurant 11, Square de la Villemondrerie, 91390 Morsang-sur-Orge

Mme Y... était absente de son domicile ; qu'ils n'ont fait aucune enquête de voisinage, se focalisant sur une petite fuite du cinquième étage dont ils n'ont pas vérifié préalablement avec un produit moussant

alors, enfin, que dans ses conclusions (p. 14 in fine), la prévenue faisait valoir que la quasi-totalité des rémunérations et des commissions étaient laissées sur les comptes ouverts dans le système Moisson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Moyrand-Bally, en la personne de Me Moyran, ès qualités de liquidateur de la société Brochot, de la reprise d'instance

Y...le projet d'installer et gérer un terrain de camping et que d'autre part pour financer l'affaire elle avait déjà vendu sa maison de Morsang-sur-Orge ; Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour constate

pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant en remplacement et aux droits de la SCP [Z] Moyrand-Pascal