Moussa N... , demeurant ..., 17 / de M. Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M.

Moussa X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M.

Moussa X..., demeurant à Medjana 341 90 W.

du maintien en rétention de Monsieur X... pour 15 jours et statuant à nouveau, rejeté la requête de Monsieur le PREFET de POLICE de PARIS, dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien de Monsieur Moussa

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B... du chef de violences aggravées, de Moussa

été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Aïcha Addad, Karima, Moussa

Moussa Z..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 6 / M.

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MOULA

Moussa, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Moussa X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MOUSSA Y..., demeurant ... (18ème), 2°/ de la société anonyme EURONETEC, dont le siège social à Athis Mons (Essonne), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet

Moussa X... dit Birouche, demeurant Tasga, Timzrit Bejaya (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse

Moussa, Poste de Guellal, 19230 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Moussa X..., demeurant actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Denis et compagnie, société

Loriferne, Moussa, Lacabarats, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, MM. Paul-Loubière, Vigneau, Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers référendaires, M.

Moussa A..., son épouse et leurs deux enfants mineurs occupaient un logement dont la pièce unique mesurait 4,7 m², les toilettes et la salle de bain se trouvaient dans la cour ; que M.

Moussa C... W... , domicilié [...] , 8°/ Mme Amina E..., 9°/ Mme F... E... G..., domiciliées toutes deux [...] , 10°/ Mme Siti B..., domiciliée [...] , 11°/ Mme H...

demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le 1er août 1998 Mlle X... a fait une chute sur la piste de danse de la discothèque l'Eclipse à Castillonnes, alors qu'elle participait à une soirée "mousse