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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 1989, qui l'a condamné pour détention, transport et importation de stupéfiants et ce en récidive légale, importation
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bc4
17 novembre 1998
17 novembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KHAOUA Mustapha
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a41
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Mustapha Z..., demeurant chez M. Mohamed A..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6467
15 avril 1992
15 avril 1992
El Mustapha Y..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, section B), au profit de M.
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad67
16 mai 2000
16 mai 2000
Mustapha X..., 2 / de Mme Safia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecr
61372655cd58014677424be7
24 novembre 2004
24 novembre 2004
El Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée et violences aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200128
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Mustaha X...
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2777
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Mustapha X..., demeurant rue Henri Dunant, Cité du Lac à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ de M.
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f4
28 juin 1989
28 juin 1989
Mustapha Ozkan, président de l'Amicale du foyer culturel turc de Forbach, de sa demande aux fins d'expulsion de cette association à laquelle il reproche d'avoir modifié la destination des lieux, l'arrêt
Source officiellesoc
61372304cd580146774045e5
18 février 1998
18 février 1998
Mustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc690
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Mustapha X..., demeurant hôtel Arcade, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le préfet de
Source officiellesoc
613722c9cd580146774017b8
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Est industries, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00579
16 février 2012
16 février 2012
d'indemnité de congés payés acquis et non pris en 2005, outre celle de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas contesté que Monsieur Mustapha
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d66e
11 janvier 1965
11 janvier 1965
. ; QUE L'ACQUEREUR VENDAIT A SON TOUR TOUS SES DROITS A DES TIERS MUSTAPHA ET BOUCHAID Z... LE 24 NOVEMBRE 1951 ; QUE DEUX AUTRES CO-INDIVISAIRES, AICHA A...
Source officiellesoc
6079b10f9ba5988459c5117c
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Mustapha X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01955
27 juin 2018
27 juin 2018
Mustapha B..., - M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200717
20 mars 2014
20 mars 2014
Mustapha X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 mars 2014 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Mireille Y..., domiciliée
Source officielleciv1
61372330cd58014677406942
14 octobre 1998
14 octobre 1998
non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a fixé son droit de visite à l'égard de son petit-fils, Mustapha
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7603
2 juin 1993
2 juin 1993
Mustapha Z..., demeurant à Villeneuve l'Archevêque (Yonne), ..., 28/ M. Ali Y..., demeurant à Molinons (Yonne), ..., 38/ M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Mustapha Y..., demeurant ...
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