que la vacance du poste occupé par le salarié trouble le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire son remplacement par un salarié de la même entreprise ou un salarié recruté ; qu'ainsi, en niant

qu'étaient à l'origine du syndrome du canal carpien présenté par son salarié non pas des mouvements effectués dans le cadre du travail mais ceux très fréquemment effectués pour la conduite de motos ; qu'en niant

veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, qu'un plaideur peut demander le rejet des débats d'écritures tardives, sans solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture; qu'en le niant

à la modicité de la contrepartie financière, s'analyse en un défaut de cause ; que le défaut de cause a simplement pour effet d'ouvrir une action en nullité au profit des parties intéressées ; qu'en niant

l'attitude discriminatoire de la société Ediregie, ayant avantagé sans raison les concurrents de la société Over Van, la cour d'appel avait déclaré la société Ediregie responsable de ce préjudice ; qu'en niant

des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une marge supplémentaire pour l'embauche de jeunes, même si les remplacements ne se (faisaient) pas systématiquement au même endroit", tout en niant

sécurité de ses employés ; que cette obligation est distincte du respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la sécurité des travailleurs imposé, de surcroît, à l'employeur ; qu'en niant

l'occasion d un appel d offres, dont les plis avaient été ouverts le 18 décembre 1991, "pour l unité de production de Ternay, lot canalisation-robinetterie, ouvrages généraux du Sud-Est lyonnais" ; qu en niant

[W], dès lors que celui-ci niait sa participation aux faits poursuivis, qu'aucun autre élément de preuve n'avait été recueilli, et qu'il avait été mis en examen et était susceptible d'être renvoyé devant

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué

médicaux pouvait résulter de l'apposition sur ce courrier du tampon de réception de la banque Indosuez, ce qui attesterait ainsi de l'effectivité de la réception de cette lettre par la banque qui le niait

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à rembourser au Land

attaqué en ce qu'il a relaxé M., [C] du chef de détention d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement

mandataire "à l'effet de fournir toutes précisions sur le nombre et le montant des installations Fondacord réalisées par cette société sur du matériel Drill ; que la société Lutz a conclu au débouté, niant

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

inscription ne doit pas être examinée comme une demande de réinscription, d'autre part, son expérience professionnelle dans les rubriques « Architecture, Ingénierie » et « Gros œuvre-structure » est largement

O... par suite de l'expropriation, au profit de la société Loire-Atlantique développement-SELA (la société LAD-SELA), de parcelles lui appartenant ; Attendu que la société LAD-SELA fait grief à l'arrêt

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