Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [T], de Mme [P] [T] et de la société AJP, de Me Balat, avocat de Mme [J] [T] et de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Hémery

[F] et [Z] [Z] et de Mme [N] [Z], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes [S] et [I] [Z], et de M.

[Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Bois Court, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., tant en son

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sova, de la

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Jolies Eaux, de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts T..., après débats en l'audience

Nicolas Y..., en qualité d'administrateurs provisoires, contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat secondaire des copropriétaires

entaché ce chef de sa décision d'un défaut et d'une contradiction de motifs qui doivent entraîner sa censure" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour renvoyer devant la cour d'assises François Besse

cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Evelyne Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Michelle Y..., épouse H... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nicole

Jean-Claude E..., domicilié [...] , pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Nicole E..., décédée, 12°/ à M. Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Port des Sables, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.