TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11978 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3T AFFAIRE : Mme [P] [L] (Me Nicolas BESSET) C/ M.

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA MARE AUX DIABLES, agissant poursuites

Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Nicolas Besset, avocat, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre d'un litige l'opposant à M.

Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Nicolas Besset, avocat, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre d'un litige l'opposant à M.

LE JARDIN DU LOUP C/ [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Nicolas BESSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée et plaidant par Me Nicolas

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Madame [B] [I] née le 30 mars 1937 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRI de la SARL CABINET FERRI BRUNET KERJAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas

Jacqueline ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Nathalie Z... épouse

siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Nicolas

2022 N° 2022/ 96 RG 18/11351 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXL7 SARL METAPHORES C/ [G] [E] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Nicolas

naissance 2] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Nicolas

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse

JEAN-MARIE) CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1974, QUI L'A DIT CIVILEMENT RESPONSABLE, ES QUALITES DE DIRECTEUR DE L'INSTITUTION SAINT-NICOLAS

Nicolas LL..., domicilié [...]                             , 43°/ M. Patrick MM..., domicilié [...]                                , 44°/ M.

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

à lui verser une somme de 435 161,92 euros, augmentée des intérêts légaux et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bessèges une somme de 3 000 euros en application de

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Carillion BTP Nicoletti, société anonyme, 2°/ à la société Sofani, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SNC de Bellet

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.