suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocats de M. T...

I... et l'avocat de celui-ci avaient évoqué une « tentative d'extorsion de fonds » ou de ce que M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

sur sa vie privée, peuvent comporter une certaine dose d'exagération lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une polémique politique ou d'un sujet d'intérêt général ; que, dès lors, la cour d'appel qui

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat

, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me BLONDEL, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

des avocats et des avoués et aussi pour ceux des Ordres des avocats !

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat

[D]" ; que l'avocat de M. [P] faisait valoir dans ses écritures que M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.