Paolo contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier

X... s'est porté caution solidaire de toutes sommes pouvant être dues à la banque San Paolo (la banque) par la société PS2 (la société), à concurrence d'un montant de 700 000 francs, l'engagement étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, sise ... (8e), en cassation

Denis X... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la banque Pallas-Stern de son intervention et de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1956

(Antilles-Néerlandaises), 3°/ de la Compagnie industrielle Pallas, dont le siège est ..., 4°/ de la Société financière roquebillière (Sofiroc), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

[U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société ClaudineSalha, Amélie Juzan, Vincent Fagoaga et Yon Alonso, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Perret, Paoli

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Paola X..., 2 ) M. Antonio X..., demeurant tous ...

égal - salaire égal ; 4°/ que la salariée produisait au soutien de sa demande, outre le contrat de travail de Mme B..., les bulletins de salaires de cette salariée, agent d'exploitation du site de Paoli

susvisées ; " alors que, de quatrième part, il y a délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue parla

à compter du 18 février 1977 et qu'il a été radié le 26 février 1993 avec une cessation d'activité fixée au 30 juin 1983 ; que l'adresse et le numéro du registre du commerce et des sociétés indiqués parla

1997, date de conclusion du contrat de rachat de la propriété des Alluets par la SCI Alex pour 1,5 millions de francs, sur la base d'un crédit de 1,2 millions de francs accordés par la banque de San Paolo

inopérant à écarter la violation des dispositions de cet article, résultant de ce qu'aucune décision, pas même l'arrêt annulé du 9 mai 2022, n'avait statué sur la demande de mise en liberté formée parla

Norbert D..., demeurant ..., 44 / de Mme Adèle E... épouse ZZ..., demeurant ..., 45 / de Mme Adrienne G... épouse XL..., demeurant ..., 46 / de Mme Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant

Paillas, ès qualités de représentant des salariés de la société CRMV, demeurant ..., 6°/ du procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié à ladite Cour, 2, place Carrière, 54035 Nancy Cedex

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

(Val-d'Oise), 158/ la société anonyme Paribas, dont le siège est ... (1er), 168/ la société anonyme UBP, dont le siège social est ... (9ème), 178/ la société anonyme banque San Paolo, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Palatine de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la Banque San Paolo