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308 résultats pour « Parage Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

H..., sur un procès-verbal de la réunion extraordinaire du CCE du 5 octobre 2010 et sur le courriel de Madame B..., DRH, daté du 22 septembre 2010 comportant en annexe le plan des nouveaux bureaux de la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02374

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

salaire pour le mois d'août 2009 outre les congés payés afférents, et d'une indemnité de procédure, de l'AVOIR débouté de sa demande de remise d'un bulletin de paie conforme, et d'AVOIR ordonné un partage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

BB..., domicilié [...] , 25°/ Mme Isabelle CC..., épouse DD..., domiciliée lieu-dit [...] , [...] , 26°/ Mme Laëtitia EE..., épouse FF..., domiciliée [...] , 27°/ M. XX...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10615

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

théorique dispensé au centre de formation, sur le respect du programme de formation du DCG dans les tâches confiées, sur les modalités d'encadrement et de suivi par le maître d'apprentissage et l'IFA de la CCI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110021

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Mickaël X... rapporte la preuve qu'il a été le seul de la famille à s'occuper de son père, mais il ressort cependant de l'attestation du CCAS de Lorient en date du 28 janvier 2014, produite par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail stipule que les salariés disposant d'une large autonomie relevant au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la CCN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00340

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

03 € à titre de rappel de salaire et 793, 10 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de son contrat de travail Madame X... exerce les fonctions de Chauffeur Ambulancier CCA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300757

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

seule personne physique ou morale ; b) Elle peut être placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis ( ) ou sous le régime des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Reconverti dans les fusions-acquisitions, François J... a pris la tête de CC...          .

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101048

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z..., ont constitué une SCI dont le capital social a été partagé entre eux par moitié ; que la SCI a acquis un bien immobilier comprenant un local commercial, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B... s'engage à transmettre la liste des membres désignés au CCE de L'UES ND SILO/ND INTERPULVE à Madame A. Y...." - Déroulement de carrière de Mesdames A.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02539

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Il ajoute que " lors de discussions préalables à son embauche, Monsieur X... nous a fait part de ce qu'il bénéficiait d'un plan de stock options du CCF qu'il serait contraint d'abandonner.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés ( CCCP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

est désormais conçue et organisée par le DRH du groupe dans l'objectif, selon un document intitulé " Orientation Formation Groupe Aoste pour 2008 " de développer une culture commune, des pratiques à partager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00903

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

le fait que : -le ratio du calcul de la participation ne permet pas de dégager de participation pour les salariés au vu des comptes sociaux de l'entreprise, - cet état de fait est la conséquence du passage

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