Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M.

par l'un des procédés de communication instantané existant en 2007, afin d'obtenir une réponse le jour même ; que la réponse aurait été nécessairement favorable ; qu'en cet état, une assurée ne peut pâtir

Yves X... a concédé à la société Pathé Marconi (devenue EMI France), moyennant paiement de redevances, l'exclusivité de l'enregistrement, de la publication et de la vente de ses interprétations, pendant

[W] [N], en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société New Naf Naf, 9°/ à la société MJS Patners, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

X..., engagé le 7 mars 1994 en qualité de vendeur prescripteur par la société Patex Morin, aux droits de laquelle se trouve la société Morin architecture, a été licencié le 18 juin 1994 pour " inaptitude

divorce, tant devant le tribunal que devant la cour d'appel, ces avantages en nature considérables de sorte qu'il ne peut valablement prétendre aujourd'hui qu'il n'a pas diminué voire dissimulé tout ou patrie

et de viennoiserie à emporter et en ayant recours à plusieurs employés ; "aux motifs que Clotilde X... est salariée de la société France Restauration Rapide en qualité de responsable de restaurant Pat

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PATTI

société Dix-Huit Production et tout document (déclaration unique d'embauche, bulletins de salaires, contrat de travail, bons de commandes avec la société Nike, PSG, Onyx, On Entertainment Chapter 2, Pathé

rabat et qui évoque le contour de sa poche interne ; * la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée ; * ses deux poignées terminées en pointes arrondies fixées, à l'aide de pattes

pourvoi ; Condamne la société Pitance aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pitance à payer à la société Romet, la somme de 2 000 euros, à la société Pathé

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ASSURANCES NATIONALES IARD, GENERAL ACCIDENT, LES SEPT PROVINCES, LA CONCORDE, LA LUTECE, LA FRANCE, LA PATRIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 AOUT 1974 A 16 HEURES ENVIRON, LUQUET AGENT DE MAITRISE A LA SOCIETE KODAK-PATHE A VINCENNES A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL REGAGNAIT

Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ La commune de TIGY, représentée par son maire, domicilié

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati

Paty X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une inondation s'est produite, en 1975, dans le sous-sol d'un immeuble en construction appartenant à la société Kodak-Pathé

André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 /