L... coupable de complicité de ce délit pour avoir publié le 21 janvier 2012 dans le journal Nord Littoral, un article intitulé « Pour être embauché, il fallait montrer patte blanche – "C...

pour la condamner à garantie la Cour d'appel a énoncé que si la porte vitrée du magasin n'avait pas été forcée, il n'en avait pas été de même de la grille en fer qui la protégeait ; qu'en effet, les pattes

L'auteur a fait le choix d'une découpe poitrine, soulignée par un galon avec jours Venise, agrémenté d'un ruban en satin, L'auteur a également décidé d'ajouter volontairement une patte au milieu de la

de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination ; que la dénomination complète du produit telle qu'elle figure sur les étiquettes est : "Pate

POURVOI AVAIT SOUTENU QU'AU REGARD DES TEXTES VISES AU MOYEN LA PREVENUE NE POUVAIT PAS DAVANTAGE ETRE CONSIDEREE COMME AYANT EU LA QUALITE DE RESIDENTE EN SUISSE ET COMME RENTRANT DEFINITIVEMENT DANS SA PATRIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE ALGERIENNE DE PATES ALIMENTAIRES (SAPAL) EXPLOITAIT EN ALGERIE

Patti, épouse X..., associée d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente d'immeubles (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992) de la condamner à payer

les termes de sa déclaration au greffe en faisant valoir qu'elle a acquis un petit chien dans une exposition canine ; qu'elle a constaté dans la nuit de forts ronflements et a eu l'impression d'une patte

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le hameau de Maurat était organisé autour d'un patus

ne revendique de droits sur ladite parcelle, l'analyse faite de cet acte par l'expert [S] commis dans l'instance ayant abouti à un arrêt de cette cour le 10 mai 1993 l'avait conduit à relever que ce patus

(JEAN PIERRE), PARTIE CIVILE, ES QUALITES DE LA SOCIETE PATE POINTERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE SPECIALE DES ENFANTS, DU 4 FEVRIER 1965, QUI A RELAXE Y..., Z..., A...

Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M.

par l'un des procédés de communication instantané existant en 2007, afin d'obtenir une réponse le jour même ; que la réponse aurait été nécessairement favorable ; qu'en cet état, une assurée ne peut pâtir

[W] [N], en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société New Naf Naf, 9°/ à la société MJS Patners, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

X..., engagé le 7 mars 1994 en qualité de vendeur prescripteur par la société Patex Morin, aux droits de laquelle se trouve la société Morin architecture, a été licencié le 18 juin 1994 pour " inaptitude

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PATTI

rabat et qui évoque le contour de sa poche interne ; * la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée ; * ses deux poignées terminées en pointes arrondies fixées, à l'aide de pattes

ET FIT DISTRIBUER CES DISQUES PAR LA SOCIETE PATHE-MARCONI; QU'ORANE X..., FAISANT VALOIR QUE LA MISE EN CIRCULATION DE CES NOUVEAUX DISQUES AVAIT NUI A LA VENTE DES DISQUES EDITES EN 1933 PAR LA SOCITE