avec Jean Y..., qui lui avait fourni ces renseignements; que s'il est vrai que celle-ci n'a pas confirmé avoir tenu de tels propos et que lui-même s'est rétracté devant le magistrat instructeur, ses premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick, - Y... Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julia X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Patrick X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 24 octobre 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes à Patrick

, le recours déposé par Madame Patricia Z... sera déclaré recevable. / Sur le montant de la rémunération de Maître Michèle X.... / Le juge de première instance a appliqué un barème qu'il n'était pas tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 89-19.685 formé par M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Si Do music B Liechti et compagnie, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident de la société Emi music publishing France,

Patrick Y... de sa déclaration de s'associer au pourvoi formé et instruit par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.

Patrick Y...

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

Patrick X... a donné procuration sur son compte dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la caisse) à M.

Georges et Patrick X... ont assigné en intervention forcée M.

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

communautaire ; "alors que, de deuxième part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les restrictions de la loi du 10 janvier 1991 étaient justifiées par le souci légitime de l'Etat français de protéger