commercial sous condition suspensive de la résiliation du bail existant, a assigné, d'une part, les époux Z..., locataires, en expulsion et, d'autre part, la société Compagnie madrenne d'investissements pétroliers

X..., technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui

Nangis, centrale thermique de Melun, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société services pétroliers

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Services pétroliers Schlumberger, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

effectif… en cours d'exécution du contrat de commission", ce dont il résultait que ces gérantes de station service devaient connaître l'inefficacité de l'interposition entre elles et la compagnie pétrolière

ailleurs que chez elle pour tous les produits, articles et services autres que les carburants et les lubrifiants, sous la réserve de ne pas les commercialiser sous la marque principale d'une société pétrolière

des douanes lui a notifié, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en des irrégularités résultant de la mise en libre pratique de produits pétroliers

pour recevoir la notification faisant courir le délai de rétractation, a violé les articles 1985, 1988 et 1989 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que M. et Mme E..., entrepreneurs dans le secteur pétrolier

que la société prouvait que l'intégration dans son barème de 75 % du tarif de base OPAC de l'assurance tous risques constituait une pratique dans la profession et une nécessité professionnelle des pétroliers

Mickaël A..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dépot pétrolier de Port la Nouvelle, l'avis de M.

Que la "Convention Collective Nationale de l'Industrie du Pétrole" note qu'il doit correspondre à "un ajusteur mécanicien d'entretien qui, en plus d'une très haute qualification (...), possède une connaissance

cosignataire des contrats jusqu'en 1990 a cessé d'y figurer à compter du 8 juin 1990, son mari devenant, à compter de cette date, le seul cocontractant figurant sur les accords signés avec la compagnie pétrolière

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Picoty (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Propétrol (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montenay (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montenay (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Bernard Favret, de Me Blanc, avocat de la société Française des Pétroles B.P., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation