validation du 17 janvier 2003 vient combattre la jurisprudence de la Cour de cassation sur le complément différentiel de salaire alors que la simple invocation de l'impérieuse nécessité de sauvegarder la pérennité

l'amélioration de son état de santé, les hypothèses de ruptures thérapeutiques rendaient indispensables l'assistance et le contrôle de la majeure protégée dans les actes de la vie civile afin de garantir la pérennité

fait grief à l'arrêt rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que l'accord de conciliation conclu en application des articles L. 611-4 et suivants du code de commerce a pour objet d'assurer la pérennité

toutes précisions à ce sujet et de se renseigner auprès de la mairie, voire de prendre l'avis d'un technicien ou exiger une étude de sol, sauf à renoncer à leur achat en cas de doute sur la pérennité

agissait de concert avec son époux Jean-Claude X..., qui en a toujours été le véritable animateur; C'est Jean-Claude X... qui souhaitait cette opération d'augmentation de capital pour "assurer la pérennité

E..., et constaté que l'impéritie persistante de celui-ci était contraire aux exigences d'une bonne exploitation et obérait la pérennité du fonds, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer

que la disparité dans les conditions de vie résultant de la rupture du mariage ne peut être contestée en raison d'un concubinage de Agnès Y... qui n'est pas établi puisqu'elle démontre l'absence de pérennité

à garantir la SARL LA ROSTOLANE à hauteur de la somme de 78 892, 36 ¿ pour le compte des acquéreurs ; que par contre, le dispositif Aquapac ayant pour finalité la garantie du risque spécifique de pérennité

avait été demandé de traiter le phénomène d'empoussièrement dans le cadre de la pérennité du dallage.

LOIN D'AFFAIBLIR LA FORCE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES CESSIONNAIRES DANS LA CONVENTION ANNEXE DU 30 SEPTEMBRE 1955 LEUR DONNE UN CARACTERE SOLENNEL, ET QUE TOUTE DISCUSSION SUR LA NOTION DE PERENNITE

la TVA brute due démontraient la réalité des difficultés économiques persistantes, l'expert comptable ayant lui-même souligné la nécessité de réduire les charges de l'entreprise pour en assurer la pérennité

X... et Z..., situation qui a directement porté atteinte à la pérennité de l'EURL Decorop et conduit à sa rapide déconfiture ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la recevabilité de l'action en

Pito fait bien naturellement partie ; qu'il ressort de cet ensemble d'éléments qu'il existe un dommage imminent pour la pérennité de la S.A.R.L. Pito à ce que la S.A.S.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert judiciaire avait effectué un relevé de tous les désordres, même modestes, et qu'il avait énoncé que l'ossature générale de l'ouvrage assurait la pérennité

Attendu que Mme Y... et la compagnie Abeille-Paix font grief à la cour d'appel d'avoir, pour retenir la responsabilité de Mme Y..., dénaturé leurs conclusions, où elle a cru trouver l'aveu que la perennité

société François Fondeville a procédé à une exécution partielle significative par le paiement de la somme de 30 000 euros, mais que l'exécution totale emporterait des conséquences irrémédiables sur la pérennité

cinq principaux clients Aldi, Lidl, Scamark, Leader Price et Edeka, - que la société Elysée Cosmétiques se devait néanmoins de prendre les dispositions permettant de rassurer ses fournisseurs sur sa pérennité

l'AGIRC, en faisant valoir que ses critères de choix répondent à la nécessité d'assurer la stabilité du groupe dans le temps et dans l'espace, la cohérence entre les cotisants et les retraités et la pérennité