Fernand Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 août 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

Fernand de A... de Saint-Pierre, 2 / Mme Geneviève X..., épouse de A... de Saint-Pierre, demeurant ensemble ..., 3 / M.

scolarisé à la rentrée n'est une cause réelle et sérieuse de licenciement que si les horaires de prise en charge par l'école coïncident exactement avec ceux des parents ; qu'il ressort néanmoins des pièces

Manuel Z..., 3°) Mme Paola Manuela de B..., 4°) Mme Fernanda de B..., 5°) M. Toni de B..., 6°) M. Marcio de B..., tous héritiers de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 00-19.828 et N 00-20.113 qui sont connexes ; Attendu que les époux Henri X... et Fernande

Fernand X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

Fernando Y..., demeurant chez Mme Da X..., ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit

Pierre E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarderde (Bouches-du-Rhône), Canille, chemin des Grands vallons, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (élections professionnelles), au profit : 1 / du Préfet de la Région Guadeloupe

Jean-Pierre Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Fernande Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Louisette Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Pierre, Fernand, Paul Z..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Mme Geneviève C... épouse Z... décédée en cours d'instance le 31 décembre 1990, défendeurs à la cassation ;

trouvé aucune trace d'annulation de ce mariage ; que l'exposante produisait un jugement d'annulation de son premier mariage émanant du tribunal de SANTA CRUZ du 15 août 1995 sous la signature du juge Fernando

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-42.308 formé par Jean-Pierre Y..., décédé, II - Sur le pourvoi n° E 94-43.045

Roger Y..., Marcel Z..., Pierre A..., Paul B..., Roger C..., Jackie D..., Jacques E..., Hubert F..., Fernand G..., Charles G... et Gabriel H... ; AUX MOTIFS qu' « il ne subsiste plus devant la cour aucune

Arsène et Fernand X... (les consorts X...) qui sont l'objet d'une information pénale ouverte du chef de meurtre, à payer des indemnités provisionnelles à Mme Jeanine Y... et à M. Bernard Y...

Pierre, Elien M..., 10 / Mme Sabine, Jeanne, Marthe M..., épouse E..., 11 / M.

Virgilio Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 64 / de M.