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Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51107

Cassation

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50972

Cassation

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50893

Cassation

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50976

Cassation

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50973

Cassation

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P] [T] et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50541

Cassation

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468

Cassation

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50839

Cassation

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51072

Cassation

6 août 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50025

Cassation

13 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50412

Cassation

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

.; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00693

Cassation

8 juillet 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101202

Cassation

7 décembre 2011

X... était le père biologique de l'enfant Thomas Y..., né le 14 octobre 2006 ; Attendu que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210297

Cassation

13 avril 2023

société CGPA, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Martin-Verlet assurances - SMV assurances, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Allianz Pierre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02119

Cassation

10 octobre 2012

Attendu cependant que la version des faits soutenue par l'employeur est contraire à ses pièces et à une affirmation de ses propres écritures.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51090

Cassation

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [U], et les conclusions de M.

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