comprises entre 117 et 119 km/h et que le 6 mars le vent oscillait entre 78 et 80 km/h avec des rafales entre 119 et 130 km/h ; que l'expert conclut que « la cause de l'échouement du navire de M.

sont à l'origine du sinistre, à savoir : - la vétusté des piliers en bois entièrement dégradés au ras du sol, - la conception initiale du bâtiment (absence de contre vents), - l'action des rafales

le 14 juillet 2001 (81 mm) ; que, par ailleurs, il est acquis que les précipitations du 20 juillet 2003 ont été de courte durée mais intenses et ont été accompagnées de chutes de grêle avec vent en rafale

Roger Bet, demeurant 866, avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier, 25 / de la société Lloyd's, société anonyme, dont le siège est 55, rue de Varennes, 75783 Paris cedex 07, 26 / de la société MAF,

A... de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, le jugement attaqué énonce qu'il est notoire que ce feu tricolore est surveillé en permanence par un radar fixe

prévenu des faits qui lui sont reprochés, le juge énonce qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure qu'aucune mention du procès-verbal ne permet au juge de vérifier que le radar

prévenu des faits qui lui sont reprochés, le juge énonce qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure qu'aucune mention du procès-verbal ne permet au juge de vérifier que le radar

l'article R. 10 du Code de la route, sur le fondement d'un procès-verbal d'infraction dressé le 25 octobre 1988 à 11 h 30, où il était mentionné que le véhicule Porsche avait été contrôlé par cinémomètre radar

vitesse prétendument exercée", puis devant le tribunal, ainsi que cela ressort des notes d'audience, a soutenu que c'était l'agent receveur qui avait adressé les renseignements à l'agent qui était au radar

Z... a été engagé par la société Radar Géant le 1er mai 1972 ; qu'il a été nommé chef de département textile ; que la société a été reprise par la société Cora ; qu'à la suite d'une rixe l'opposant à un

Desenfans ayant ouvert à Cambrai un "supermarché Janiprix" en 1965, puis un "hypermarché Maxi Radar" en 1974, la société Printal l'a assigné en dommages-intérêts pour non-respect de l'interdiction de non-concurrence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 10 mars 1987 par la société PICC, en dernier lieu en qualité de responsable de rayon dans le magasin Radar

Petrissans, travaillait sur un chantier de réfection de l'écluse d'un canal et avait pour mission de participer à la pose et à la dépose de matériels et de les transporter ; qu'il a été déséquilibré par une rafale

Z... et Namir X..., Mlles B... et Rana X... de leur reprise d'instance au lieu et place de M.

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

concerne la plantation de l'arbre depuis au moins deux ans avant le sinistre, et l'existence d'une tempête de vente étaient bien réunies, l'expert du cabinet Saretec ayant noté dans son rapport que des rafales

1970, HENRY, TECHNICIEN D'ETUDES AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES A BISCAROSSE, EST ALLE DANS LA VOITURE DE SERVICE CONDUITE PAR MINANA, CHAUFFEUR MECANICIEN AU MEME CENTRE, PROCEDER A LA VERIFICATION DU RADAR

2°/ la Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde, dont le siège est 8, terrasse du Front du Médoc à Bordeaux (Gironde), 3°/ Centre hospitalier régional dont le siège est ci-devant place Amélie Raba