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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236fcd58014677409b81

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742566f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf9a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 243 D contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5841

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403094

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403351

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021ae

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402739

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029f6

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd58014677401948

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402113

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00693

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088b6

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088b7

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088b9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00175

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04425

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04426

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04427

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04438

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Raiffaud, Eric

SIREN 349319293Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/12/2024

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 05/01343

06/06/2024

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Modifications diverses

RAIFFAUD ASSURANCES, RAIFFAUD, Eric

SIREN 349319293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

27/03/2020

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Créations

RAIFFAUD, Ludovic

SIREN 848465860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/02/2019

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

27/04/2014

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