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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372534cd5801467741bd8c
27 juin 1989
vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD
civ2
613720b7cd580146773edcf1
22 février 1989
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
soc
6137218fcd580146773f4c70
17 octobre 1991
Richard, Maximin A..., demeurant 2,500 km, route de Moutte à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Caisse
613725dfcd580146774212bb
15 mai 2001
Richard, contre l'arrêt n° 323 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui, pour contraventions à la police de la pêche, l'a condamné à 17 amendes de 500 francs
civ3
613720b5cd580146773edb9e
23 novembre 1988
société SOGETREL, dont le siège est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2°/ La société TRACOBA, dont le siège est ... (12ème), 3°/ Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ... (4e), 4°/ Monsieur Richard
61372157cd580146773f2f65
20 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
61372162cd580146773f34a3
27 septembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la creuse, de Me
61372164cd580146773f35c5
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble "Plein Ciel", de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
61372164cd580146773f35c6
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet", de la SCP Rouvière, Lepitre
61372164cd580146773f35c7
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble "Les Genepis", de la SCP Rouvière, Lepitre et
61372164cd580146773f35cb
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Marigny", de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
61372167cd580146773f3761
25 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.
61372167cd580146773f37a0
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
6137216fcd580146773f3bc7
14 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
61372171cd580146773f3cb1
7 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ETC, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de
61372149cd580146773f2869
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Villaret", de la SCP Rouvière, Lepitre et
61372149cd580146773f2894
11 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Claude Z... et de M.
6137214dcd580146773f2ab4
6 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Agence Marchal, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM
61372179cd580146773f40ea
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Rouen, les conclusions de M.
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