Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10347
25 mai 2022
25 mai 2022
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-23.971 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Sud robinetterie
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd35
13 janvier 2004
13 janvier 2004
occasionner un préjudice personnel, pour le cas où, en tant que propriétaire des bouteilles, elle verrait sa responsabilité civile ou pénale recherchée en cas d'accident dû, par exemple, à la rupture du robinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200521
20 avril 2017
20 avril 2017
[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers, dans les rubriques enduits, gros oeuvre-structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz
Source officiellesoc
61372183cd580146773f462b
27 février 1991
27 février 1991
Silva a été engagé en qualité de tourneur P2, le 16 décembre 1982 par la société Robinetterie Jules Martins ; qu'il a été licencié le 26 octobre 1987 avec un préavis de 2 mois ; Attendu que pour débouter
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b6b
2 juin 1992
2 juin 1992
Z... et Robinet, notaires, et a dit que cet état liquidatif et de partage sortira son plein et entier effet à la date de jouissance divise fixée au 30 juin 1985 ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde06
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Robinet et de la société Uni Europe, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137240dcd580146774119e6
12 juin 2003
12 juin 2003
sols étaient en état d'usage ou sales et que certains équipements et accessoires étaient vétustes, tels les plaques électriques très usagées, les petits meubles en mauvais état dans la cuisine et robinets
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de la Société générale de robinetterie
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e170
7 février 1968
7 février 1968
DU ROBINET D'ARRET DE LA CANALISATION PLACE DANS UNE VERANDA QUI COMMANDAIT EGALEMENT LA CANALISATION ABOUTISSANT A LA CUISINE DE LA DAME Z...; ATTENDU QUE POUR DECLARER X..., PROPRIETAIRE DE LA VILLA
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d80
11 décembre 1990
11 décembre 1990
et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui admet que la société MITI, qui a une activité de maintenance, essentiellement dans le domaine du chauffage et accessoirement dans celui de la robinetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100944
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X... ont signé avec la société COFF un contrat de mandat en date du 19 avril 2005 aux termes duquel cette dernière s'engageait pour le compte de ceux-ci à rechercher un investissement immobilier « ROBIEN
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faf7
4 juillet 1979
4 juillet 1979
D'AFFILIATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LE LITIGE CONCERNE UNIQUEMENT LA SITUATION DE DAME ROBIDOU
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe85
27 novembre 1980
27 novembre 1980
ALLEMANDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE LE LENDEMAIN DU CONCERT, UN DES MUSICIENS, X..., ACCEPTA L'OFFRE DE CAMPAGNOLA DE PRENDRE PLACE DANS LA VOITURE DE CE DERNIER POUR RENTRER A PARIS ; QU'EN COURS DE ROUTE ROBINET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200935
28 juin 2018
28 juin 2018
génie civil, gestion de projet et de chantier, gros oeuvre-structure, menuiseries, miroiterie, vitrerie, monuments historiques, murs rideaux-bardages, polluants du bâtiment, plomberie, sanitaire, robinetterie
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c0c
26 avril 1990
26 avril 1990
sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève que Mme X... avait seule la possession de la clé de la cave où se trouvait le robinet
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
n'avaient pas été délivrés dans les conditions imposées par le Code rural, que le grief tiré de la prise de possession de terres sans autorisation des propriétaires visait les métairies de "La Ville Ropitel
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société générale de robinetterie et mécanique, société anonyme
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ea3
30 juillet 1993
30 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X..., Nicole eneviève Guitter, veuve Robinet, demeurant 16
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401521
4 février 1997
4 février 1997
ayant soutenu, dans ses conclusions, que le mauvais entretien des lieux l'avait contrainte à mettre la société Studios Dauphine en demeure d'exécuter les réparations locatives, notamment sur la robinetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301090
15 octobre 2015
15 octobre 2015
réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la SCI liait expressément dans les documents annexes au contrat de réservation la vente à l'avantage fiscal résultant de la loi de Robien
Source officiellePage 13 sur 33