avance tenue pour compatible avec les canons de la sincérité ou ceux de la compétence, et toute divergence ponctuelle (notamment dans les examens de personnalité) est présentée comme propre à tout ruiner

mettre l'absence de ressources saisissables, et l'inertie dans le travail, entre lui et lesdits créanciers, sans que l'intéressé puisse valablement se retrancher derrière une prétendue fatigue ou sa ruine

s'était fortement investi ; que la défense faisait valoir sur ce point, à juste titre, qu'une activité de recel d'escroquerie aurait constitué pour Bernard X... un suicide social, dès lors que, outre sa ruine

effectuer des prélèvements systématiques par chèques non encaissés ou en espèces non remboursés pour ses besoins personnels et ceux de son étude sans rapport avec le volume d'activité venant ainsi ruiner

suspicion pesant sur un salarié de haut niveau ayant la responsabilité de toute la cuisine d'un hôtel à renommée internationale, d'avoir commis des manquements en matière d'hygiène alimentaire, suffit à ruiner

méthodes de calcul applicables à l'établissement des objets de charpentes en bois afin que celles-ci offrent un degré de sécurité approprié à leur destination et à leur durée et sont afférentes à la ruine

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR RUFFING, ASSURE SOCIAL RECONNU

fonds de commerce entraîne le retour du fonds à son propriétaire et le transfert des contrats de travail conclus précédemment avec le locataire, sauf à démontrer que le fonds était inexploitable ou en ruine

confirmer sa parfaite mauvaise volonté à s'exécuter ; qu'en outre, sa position selon laquelle les boxes sont essentiels à son activité, que leur destruction entraînerait la mise en péril des chevaux, la ruine

antérieurs et les concrétisant, n'avait pas été établie pour protéger la société Sodimodis, mais pour éviter l'implantation de deux grandes surfaces sur le même site, qui aurait pour conséquence "la ruine

cas exceptionnels et bien circonscrits, cette loi a largement ouvert le recours à cette pratique, conférant ainsi aux femmes, sans le dire expressément, un véritable droit objectif à l'avortement qui ruine

(ce tarif étant réservé en outre aux installations d'excellente facture comprenant tout le confort et les moyens modernes, alors que le bâtiment [C] est vieux, vétuste, totalement obsolète et menace ruine

choline ou de la coenzime Q 10 et des substances non autorisées en alimentation humaine, telles que des minéraux apportés sous forme non autorisée, de la silice, de la betaïne, de la bromelaïne, de la rutine

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Rubina Y... et Monsieur Showkat X... de toutes leurs demandes tendant au paiement des créances invoquées à l'encontre des sociétés

prises en temps utile les mesures qui auraient pu permettre sinon le redressement ou à tout le moins d éviter l aggravation du passif tandis que les appelantes admettaient que l une des causes ayant ruiné

que soumis à un important redressement fiscal lié notamment à l'affaire dont nous sommes saisis qui a révélé des honoraires perçus très importants qui avaient été cachés, il dit se trouver aujourd'hui ruiné

délivrance d'un permis de construire est nécessaire pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après démolition", "que c'est au pétitionnaire, lors de l'acquisition de bâtiments pratiquement en ruine

l'encontre de Jean X... et d'aggraver la peine prononcée à l'encontre de Jean X... en le condamnant à 3 ans d'emprisonnement, les agissements des prévenus ayant conduit certaines de leurs victimes à la ruine

droit à sa demande subsidiaire, a condamné celui-ci à lui payer la somme de 100 000 francs en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que Raymond Z..., en procédant à la démolition totale de la ruine

qu'il a produits ne sont pas probants et que certains locataires qui avaient reçu des avis à tiers détenteurs du Trésor Public ont indiqué que Lucien X... leur avait demandé de ne pas payer, ce qui ruine