X..., huissier de justice ; que, après la vente, M. A..., frigoriste, à qui M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 14/09886 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

H..., 12°/ Mme Sandrine H..., domiciliés [...]                                 , 13°/ Mme Tatiana I..., domiciliée [...]                                  , 14°/ Mme Stella CCCCC...       , domiciliée

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

CONCEPT FERMETURES TECHNIQUES au cours de laquelle Alexis et Géraldine Z... ont cédé la totalité de leur participation au capital ; que celui-ci s'est alors réparti à 45 % pour Sandra A..., autant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

FFFFFF..., domicilié [...] , 119°/ à Mme Sandrine GGGGGG..., domiciliée [...] , 120°/ à M. NNN...

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de capacité d'ester en justice

G, Ambrosetto P, Sandri F, Tani G, Perolo A, Grisolla G, Ancora G. lntravéntricular fused fornices: a specific sign of fatal lobar holoprosencephaly.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

KA..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Anne-Lise OC..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Sandra LQ...

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2010), que Mmes Sandra X... et Mary Y..., héritières de l'artiste décédé Alexandre