par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Haco Nv, société anonyme, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ à la société Sarrade

Alain X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Patricia Y... et en qualité de représentant légal de Florian X..., 2°/ Mme Sarah X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière

Viviana, mais qu'en ce qui concerne la première le seul document produit est un courriel de l'URSSAF en date du octobre 2011 adressé à une certaine Sara B...

. ; Statuant sur la requête de Mme Sarah Y...

compétence de la juridiction à laquelle elle a demandé de statuer sur l'exercice de son droit de visite ; Attendu, ensuite, qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance déférée à la cour d'appel que Sarah

Sarraz-Bournet, président et de MM.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Lucien Robinet (TLR), société anonyme dont le siège est route d'Ormes, 45400 Saran

acquis à titre personnel, notamment auprès de deux acheteurs, en la personne des époux Patrick Z... et des époux B... pour une somme totale de 220 000 euros, outre celle intervenue au profit de sa fille Sarah

sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et était descendu jusqu'à son sexe une nuit où elle dormait dans le lit conjugal ; que Mme Sarah

octobre 2006, de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue à l'article L. 312-14, devenu L. 8222-1 du code du travail, pour avoir confié des transports de marchandises à l'établissement de Saran

astreinte de 50 000 euros par jour et le paiement de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts puis à titre subsidiaire le paiement de 1 400 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec la société Saccaf

Gaston Y..., Entreprise générale du Bois ..., Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

Youssef A... , - Mme Sarah Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juin 2017, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné

Payan fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours tendant à sa radiation de la section "activités diverses" de la liste électorale prud'homale de la commune de Saran et à son

Michel X..., demeurant ..., 45770 Saran, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre