X..., demeurant ..., 84100 Orange, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Claude Schmitt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

REJET du pourvoi formé par : - la société Sarec, - la société Parana Development Cie, - la Galerie Robert Schmit, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Schmit Saica, société anonyme dont le siège est ...

[T] [O], domicilié [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

de la société Europe finance et industrie ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

civile immobilière, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

Marianne, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

responsabilité limitée, dont le siège est 316 avenue Dunkerque, 59130 Lambersart ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Schmidt

Vigneau, président, Mme Buquant, conseiller référendaire rapporteur substitué, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Vigneau, président, Mme Buquant, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vigneau, président, Mme Champ, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Georges & Schmitt est libellée en ces termes « la société Transports Georges & Schmitt a été amenée à engager à l'encontre de monsieur X... une procédure de licenciement pour faute grave en raison de divergences

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président