Christian Z..., demeurant 16, place de la République, 51120 Sezanne, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Maison ardennaise, dont le siège social est à Sedan

en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Moving, société à responsabilité limitée dont le siège est BP 3, ..., Senan

James Z..., demeurant à Sezanne (Marne), Saudoy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

janvier 1997 présentée au greffe de la cour d'appel de Lyon par la société anonyme de droit marocain "Manufacture de confection export", dont le siège est boulevard Chefchaouni, route 110, 12,5 aïn Sebad

Charleville-Mézières; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan

Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan

Olivier X..., demeurant .... 9, 4e étage, 08200 Sedan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

du salarié à un poste à temps partiel et que l'employeur avait proposé au salarié un poste de responsable de point de vente à Guines et trois postes de conseillers clientèles à Charleville Mézières, Sedan

16 mars 1982, le Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le Syndicat des eaux de la Basse-Ardèche (SEBA

procédure civile étant une disposition commune à toutes les juridictions à laquelle ne dérogent pas les textes sur l'expropriation le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SEBN

1968, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 26 JUIN 1969, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Fromageries de l'Est, dont le siège social est sis Moulin de Gaye à Sézanne

Gabriel X..., demeurant à Saint-Christoly du Médoc, Lesparre (Gironde), agissant en qualité de gérant de la SCEA du Château Tour Seran,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour

Rémy H..., demeurant à Dange Saint-Romain (Vienne), Seman, route nationale 10, 9 / M.

Schmiedetechnik GmbH (Kubitz), le 20 juillet 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, rendu le 7 février 2023, qui, notamment : - confirme le jugement du 9 février 2021 du tribunal de commerce de Sedan

rendu le 31 octobre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Charleville Mézières ayant liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan

POUVAIENT CONSTITUER UNE CONTRAVENTION A L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 17 MARS 1967 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS GOULET-TURPIN ONT MIS EN VENTE DANS LEUR SUCCURSALE DE SEDAN