Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme veuve Honoré Z..., née Marie-Thérèse, Juliette X..., décédée, le 23 juin 1980, et en toutes autres qualités de droit, ladite dame

Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var

Emmanuel A..., demeurant 16, route nationale, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 4 / Mme Suzanne, Marie-Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme F..., Micheline E..., épouse Barlieu, demeurant

Jean de ZH..., 5 / Mme Jacqueline Y..., épouse de ZH..., demeurant ensemble ... et Danube, 92100 Boulogne-Billancourt, 6 / Mme Marion ZA..., demeurant ..., 7 / M.

Yves X..., 4 / de Mme Marie-Thérèse C..., épouse X..., 5 / M. Enrique de D..., 6 / Mlle Isabel de D..., 7 / M.

Thérèse, 18°/ à M. Francis O..., domicilié [...] , 19°/ à M. Hervé P..., domicilié [...] , 20°/ à M. Alain Q..., 21°/ à Mme Thérèse R..., épouse Q..., domiciliés [...] , 22°/ à M.

Stéphanie Thery-Massin, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

en ce que l'arrêt a relaxé Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure par ascendant légitime ; " aux motifs que Y... a exercé son droit de visite sur sa fille A. à huit reprises de 9 heures du matin

Dominique, Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans une information suivie contre X... des

F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.

février 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse

Marin C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Madeleine D..., 9°/ M.

Jacques Y..., 15°/ de Mme Maria, Luisa Y..., 16°/ de Mme YF..., Jeanne, Thérèse du ZW..., demeurant tous les cinq, 2, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 17°/ de M.

(Moselle), 79 / de Mme Thérèse ZL..., demeurant ... (Moselle), 80 / de M. Gérard ZN..., demeurant ...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 janvier 1995 qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende pour complicité de prêt de main-d'oeuvre

Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.

1995, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mlle Germaine A..., demeurant : 55300 Lacroix-sur-Meuse, 2°/ de Mme Marie-Thérèse