Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Jean-Marc Y... extrait certains propos de ceux-ci pour tenter de les mettre maladroitement en opposition avec eux-mêmes ; que les accusations des salariés sont corroborées par les relevés mensuels remis en copie

ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Maxime X... contre l'ordonnance de renvoi du 16 avril 2004 ; "aux motifs que, si figure en annexe de son mémoire du 17 juin 2004 une copie

découverte, au domicile des soeurs Z..., de 11 formulaires vierges d'attestation de témoin avec notamment un post-it qui comportait des indications reprises dans les témoignages sollicités, des pièces en copie

D..., E...et F...n'ont pu identifier formellement aucun des fonctionnaires du corps urbain qu'ils avaient vu intervenir dans la sente, ils ont maintenu avoir vu, parmi les fonctionnaires du corps urbain

termes grossiers à ceux qui avaient pris la décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce sont des menteurs et des enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

débité d'une somme de 58 765,09 francs sans cause comptable interne au vu d'un ordre de virement écrit, dont l'authenticité paraissait douteuse, émis le 23 avril 2001 ; ayant obtenu communication de la copie

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

Y..., X... ayant, de son côté, constamment nié avoir eu un rôle quelconque dans les coups portés ; qu'en s'abstenant totalement de prendre en considération cette attitude constante de chacun des deux

procès-verbal de réception de la réponse des autorités britanniques et des pièces subséquentes dont il est le support nécessaire alors « que le règlement UE n° 904/2010 du 7 octobre 2010 concernant la coopération

dernier ; que Patrice X... a admis que les expertises concernant des véhicules susceptibles d'être réparés par Jean-Claude Z... suivaient des pratiques particulières, Jean-Claude Z... recevant une copie

D... s'était contenté de "copier/coller" un précédent projet ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sap Electronique, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec

[H] dans l'exécution du contrat de travail ; qu'elle soutenait notamment, dans le corps de ses conclusions, que "le fait de suspendre le paiement du salaire, sans rien mettre en œuvre pour reclasser la

premier temps, Stéphane Z... lui avait donné un coup de poing - celui-ci n'était pas poursuivi de ce chef et le contestait - et qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé au sol à coups de pied ; qu'il ressortait