unité économique et sociale ; que la fédération CGT a demandé reconventionnellement l'inclusion, au sein de l'unité économique et sociale revendiquée, des sociétés Home équipement SA, Seroc SA et la Maison

sont et seront grevés à l'avenir, ce que reconnaissent personnellement les acquéreurs, d'une servitude de passage en tout temps, de toutes manières, au profit de la maison contiguë et ses dépendances

X... en qualité de délégué syndical au sein des trois établissements : Maison de la Coquerive, Maison de la Juine et La Crémaillère, constituant une unité économique et sociale, alors, selon le moyen,

X..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de maçon par la société Construction et maçonnerie de l'Artois, a été licencié le 12 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1986) qu'après avoir travaillé comme employé de maison

                                         , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

lequel ce salarié s'occupe à des activités strictement personnelles sauf à intervenir en cas de besoin ; que pour appliquer le correctif prévu par la convention collective nationale des employés de maison

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir vécu 18 ans en concubinage avec Mme Z... dans une maison

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison

Le X... avait été "transféré" par la maison-mère au sein de la filiale américaine auprès de laquelle il avait été "détaché" ; que, par lettre du 22 décembre 2000, la maison-mère a mis fin au détachement

supérieure d'environ 40 % ; qu'en ne tenant pas compte de cet élément essentiel, les juges du fond ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'après avoir constaté que la maison

Jardel, Mme Masson-Daum, conseillers doyens, Mme Brenot, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Parneix, Mmes Andrich, Le Boursicot, M. Bureau, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

de Mme X... de l'agence immobilière de Viry, aux droits de laquelle se trouve la société GSA habitat, assurée auprès de la compagnie Axa courtage IARD, les époux Y... ont acquis des époux Z... une maison

P... la somme de 36 751,31 euros à titre d'enrichissement sans cause, alors « que la participation personnelle et financière du concubin aux travaux de rénovation de la maison de sa concubine ne constitue

X..., médecin généraliste, attaché à l'établissement de soins "La Résidence", maison de repos et de convalescence, le paiement d'une certaine somme correspondant à des consultations facturées en sus des

neuve dès lors qu'ils ont fait l'achat d'une maison ancienne affectée d'un nombre important de défauts, et cela en connaissance de cause ; qu'elle précise également que la superficie de la nouvelle maison

de retraite "L'Astarac", et en usant dans le cadre de cette fonction, de faux donnant force et crédit à la présence de pensionnaires dans ladite maison, lesdits pensionnaires étant en réalité hébergés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité