1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales (CAMPLIF) d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), rue Violet

René Y..., domicilié foyer de la Coudray, pavillon Les Violettes, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit

, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 9], 3°/ à la société Les Vignerons Montagnac-Domitienne Les Vignoles

(représentée en violet) comprenant le pigeonnier ; - quatrième autorisation concernant les réseaux d'eau et d'électricité : Le 23 octobre 2009 à Crevant-Laveine. Nous soussignons M. S...

saurait davantage établir son absence ; que contrairement à ce que soutient HSBC France, l'instruction n002-002-Kl-P-R du 9 janvier 2002 mettant en place l'EIC ne traite que de la conservation des vignettes

X... n'ayant jamais acheté une vignette, les dispositions de l'article 1840 N quater du Code général des impôts doivent être appliquées sur une assiette correspondant à la tranche 12-16 CV ; Attendu

contrôle de la voiture automobile appartenant à Alain A..., les enquêteurs ont découvert, "après avoir relevé les différents renseignements de la carte grise, des éléments de moteur ainsi que de la vignette

Léonce ..., représentée par Mme Violette, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., et

alors qu'il suffisait de constater qu'un cachet, d'une valeur globale de 1 300 francs, ayant été versé au trois musiciens, les cotisations de sécurité sociale devaient être acquittées à l'aide de vignettes

filtre à air dans le coffre du véhicule ; que dans le cadre du contrat d'assurance, le véhicule a toujours été déclaré sous l'immatriculation 8476WWC68 ainsi que les conditions particulières, les vignettes

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

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employés de l'officine ont commis des manoeuvres frauduleuses en établissant de fausses ordonnances au moyen des pièces fournies par le docteur A... et en apposant irrégulièrement sur des ordonnances des vignettes

commande-participation faisant état d'une loterie "prix espèces" présentant sept lots de 500 francs à 100 000 francs ; qu'un numéro dissimulé devait accompagner, après reconnaissance par grattage d'une vignette

d'une déclaration de première mise en service ou la forme d'une déclaration de renouvellement ; qu'à cette occasion, la taxe sur le spectacle est acquittée contre remise par l'Administration d'une vignette