Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

J... , ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société MC2 diffusion, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Vincent JJ..., domicilié [...]                                  , 45°/ Mme Andrée KK..., domiciliée [...]                               , 46°/ M.

X..., et estimant que l'APAJH 95 avait manqué à son obligation de sécurité envers ce dernier, la société Covea Fleet, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Atalian ingenierie des services.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de services d'aide aux personnes, de Me Balat, avocat des

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alter finance capital, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme X....

Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Vigneras, Champ, Lefeuvre, Tostain, M.

. : Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Vincent et Ohl, avocat en la Cour, desquelles il résulte que la société B... se désiste du pourvoi formé le 27 avril 2001 contre l'arrêt

publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

M...la somme de 312, 09 euros, · Monsieur Philippe N...la somme de 253, 41 euros, · Monsieur Patrick O...la somme de 262, 39 euros, · Monsieur Cyrille P...la somme de 353, 02 euros, · Monsieur Vincent

Thomas ZZZ..., domicilié [...]                                 , 64°/ M. BB... AAA..., domicilié [...]                                                 , 65°/ M.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations

et C...                   , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Coopération pharmaceutique française, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la