(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est ...

(Yvelines) Le Vesinet, 2°/ du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "Le Galion", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels

Lucien A..., demeurant à Aigrefeuille, Balma (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; M.

cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Bordelaise de CIC, dont le siège social est rue des Arts, Toulouse (Haute-Garonne

D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 9, place Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société D... matériaux, société

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

(Haute-Garonne), 58/ de M. Mathieu X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Creusot-Loire, 68/ de M.

Pierre XG..., demeurant Elf Gabon, BP 524, Port-Gentil (Gabon), 31°/ de M. Alain XH..., demeurant à Saint-Paul (Réunion), 32°/ de M. Patrick XI..., demeurant à Paris (15ème), ..., 33°/ de M.

Xavier YE..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 89°) Mme ZP..., épouse YE..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 90°) M.

Jean-Pierre E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / de M.

(Haute-Garonne), 8 / M. Xavier P..., demeurant ..., 9 / M. Hugues K..., demeurant ... (Hérault), 10 / M. Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M.

Louis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât A1, "le Castel Provençal", 34°) Monsieur GARCIA S..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 35°) Monsieur XE...

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois

Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Georges J..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 26°/ de M. Paul XG..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), route du Mont d'Arbois, 27°/ de M.

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

X... se plaignant de nuisances dues aux poussières et déchets provenant d'une station de triage de semences de maïs créée en 1991 par la société Epi de Gascogne (la société), implantée depuis 1976 à Francescas