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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd5801467740343f

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Colmar, 30 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01017

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

l'issue de cette mise à pied il aurait une période de congés de vingt-cinq jours ouvrables, ne pouvait retenir qu'il s'était présenté tardivement à son travail le 1er septembre 2005 et en déduire un abandon

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7c4

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en retenant l'existence d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... ; que * Sur l'abandon de poste des 19 et 20 mai 2014 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00070

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 231-8 à L. 231-8-2 du code du travail ; 4°/ que le seul abandon de poste consécutif à l'exercice, fut-il irrégulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01048

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

de poste d'un salarié ne peut à lui seul caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner, les circonstances de cet abandon de poste peuvent établir une telle volonté ; qu'en l'espèce,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

, par le salarié, de son poste de travail, que la SARL avait « agi sans précipitation pour constater l'abandon de poste, ayant émis sa proposition de reclassement le 31 août 2011 en laissant un mois de

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7ae

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... embauché par la société Hôtel Terminus nord, en qualité de plongeur à compter du 15 mars 1979, a été licencié le 29 septembre 1993, pour abandon de poste, à défaut d'avoir repris son travail le 29

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb671

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que l'employeur peut légitimement invoquer la faute grave même s'il ne l'a pas mentionnée dans la lettre de licenciement et que constitue une faute grave l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061cb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors que, en toute hypothèse, la faute grave est celle qui exige un licenciement immédiat ; qu'en déclarant que le fait prétendu d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon

Source officielle
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soc

61372356cd5801467740875e

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

cabinet à une autre adresse dans le voisinage ; que la salariée a néanmoins continué à travailler sur son lieu de travail habituel ; que le 17 janvier 1994, elle a été licenciée par le docteur X... pour abandon

Source officielle
CC

pl

60793b3b9ba5988459c3c629

Cassation

23 juin 2006

23 juin 2006

Le X... la sanction litigieuse, expressément rappelés par l'arrêt, que celui-ci a été sanctionné pour un abandon de poste antérieur au déclenchement de la grève ; que, dès lors, en affirmant "qu'il n'est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... a refusé de manière abusive et fautive de reprendre son poste ; dit qu'il avait commis un abandon de poste et de l'AVOIR débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail aux torts de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Ce refus ayant désorganisé le fonctionnement de votre service représente de fait une absence injustifiée, voire un abandon de poste, mais constitue également un acte d'insubordination ayant un caractère

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soc

613724dfcd5801467741914f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... son licenciement pour faute grave en ces seuls termes : "abandon de poste" sans préciser à quelle date son absence avait été considérée comme injustifiée ; que, dès lors, en considérant, en dépit

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soc

6137215fcd580146773f337c

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

défense, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer la réalité de l'abandon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... d'avoir abandonné son poste le 8 avril 2010 ; qu'en énonçant que cette lettre reproche au salarié d'avoir abandonné son poste le 8 octobre 2010, la cour d'appel a dénaturé ce document et a violé l'article

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f58

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

l'ancienne directrice n'avait aucune qualité pour décider un éventuel départ d'une institutrice, Mme X... a reconnu avoir quitté l'école le 16 décembre au soir, ce qui constituait nécessairement un abandon

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CC

soc

6137248acd580146774165e0

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus alors que la cour d'appel a caractérisé un abandon

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