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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eccd5801467740343f
28 mai 1997
faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Colmar, 30 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01017
5 mai 2011
l'issue de cette mise à pied il aurait une période de congés de vingt-cinq jours ouvrables, ne pouvait retenir qu'il s'était présenté tardivement à son travail le 1er septembre 2005 et en déduire un abandon
61372241cd580146773fb7c4
30 novembre 1994
l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en retenant l'existence d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651
17 avril 2019
T... ; que * Sur l'abandon de poste des 19 et 20 mai 2014 M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00070
21 janvier 2009
X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 231-8 à L. 231-8-2 du code du travail ; 4°/ que le seul abandon de poste consécutif à l'exercice, fut-il irrégulier
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01048
20 mai 2009
de poste d'un salarié ne peut à lui seul caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner, les circonstances de cet abandon de poste peuvent établir une telle volonté ; qu'en l'espèce,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779
28 octobre 2015
, par le salarié, de son poste de travail, que la SARL avait « agi sans précipitation pour constater l'abandon de poste, ayant émis sa proposition de reclassement le 31 août 2011 en laissant un mois de
61372391cd5801467740b7ae
17 octobre 2000
X... embauché par la société Hôtel Terminus nord, en qualité de plongeur à compter du 15 mars 1979, a été licencié le 29 septembre 1993, pour abandon de poste, à défaut d'avoir repris son travail le 29
6137223ecd580146773fb671
26 octobre 1994
réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que l'employeur peut légitimement invoquer la faute grave même s'il ne l'a pas mentionnée dans la lettre de licenciement et que constitue une faute grave l'abandon
61372327cd580146774061cb
27 octobre 1998
la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors que, en toute hypothèse, la faute grave est celle qui exige un licenciement immédiat ; qu'en déclarant que le fait prétendu d'avoir abandonné
613721edcd580146773f8cf1
6 avril 1993
sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon
61372356cd5801467740875e
12 juillet 1999
cabinet à une autre adresse dans le voisinage ; que la salariée a néanmoins continué à travailler sur son lieu de travail habituel ; que le 17 janvier 1994, elle a été licenciée par le docteur X... pour abandon
pl
60793b3b9ba5988459c3c629
23 juin 2006
Le X... la sanction litigieuse, expressément rappelés par l'arrêt, que celui-ci a été sanctionné pour un abandon de poste antérieur au déclenchement de la grève ; que, dès lors, en affirmant "qu'il n'est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262
20 février 2019
G... a refusé de manière abusive et fautive de reprendre son poste ; dit qu'il avait commis un abandon de poste et de l'AVOIR débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail aux torts de la
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284
30 novembre 2010
Ce refus ayant désorganisé le fonctionnement de votre service représente de fait une absence injustifiée, voire un abandon de poste, mais constitue également un acte d'insubordination ayant un caractère
613724dfcd5801467741914f
30 janvier 2007
X... son licenciement pour faute grave en ces seuls termes : "abandon de poste" sans préciser à quelle date son absence avait été considérée comme injustifiée ; que, dès lors, en considérant, en dépit
6137215fcd580146773f337c
22 novembre 1990
défense, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer la réalité de l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217
8 juillet 2015
X... d'avoir abandonné son poste le 8 avril 2010 ; qu'en énonçant que cette lettre reproche au salarié d'avoir abandonné son poste le 8 octobre 2010, la cour d'appel a dénaturé ce document et a violé l'article
613724facd58014677419f58
25 octobre 2007
l'ancienne directrice n'avait aucune qualité pour décider un éventuel départ d'une institutrice, Mme X... a reconnu avoir quitté l'école le 16 décembre au soir, ce qui constituait nécessairement un abandon
6137248acd580146774165e0
25 janvier 2006
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus alors que la cour d'appel a caractérisé un abandon
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