A et B, et modifier en conséquence le règlement de copropriété» ; que ceci indique qu'ils avaient pleine conscience de l'existence des deux copropriétés, et qu'ils proposaient que le règlement de copropriété

demandeurs satisfont à la condition de participation à l'exploitation que le juge doit se prononcer en fonction des intérêts en présence et de l'aptitude des différents demandeurs, de sorte qu'en l'absence

de copropriété et de son additif, peu important que la scission envisagée dès l'origine n'ait pas été réalisée, et que l'immeuble comportant plusieurs bâtiments, le règlement de copropriété avait clairement

cette stipulation du règlement de copropriété en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que M.

B... tendant à modifier le règlement de copropriété ; qu'en outre, ainsi qu'il a été démontré ci-avant, il n'a pas rapporté la preuve de l'absence de raccordement à l'installation de chauffage collectif

annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte du 3 décembre 1991 dont les termes s'imposaient aux époux X... prévoyait expressément l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

des charges, clauses qui n'affectent pas la propriété des lots ; que l'état descriptif de division et le règlement de copropriété concernent trois bâtiments dont un seul a été construit ; que la société

de copropriété par une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires sont opposables à ces copropriétaires, même en l'absence de publication au fichier immobilier ; Qu'en statuant ainsi,

être limitées aux seules charges communes spécifiques à ces derniers comme résultant des articles 9, 25 et 30 du règlement de copropriété initial du 8 août 1961 et à voir condamner le syndicat à régulariser

de copropriété, cependant que les salariés ne pouvaient se prévaloir des clauses du règlement de copropriété auquel ils n'étaient pas parties et dont la finalité exclusive, comme le relève d'ailleurs

ici comme contraire au règlement de copropriété qui faisait la loi des parties ; qu'à cet égard, la résolution n° 14 de l'assemblée générale du 24 août 2012 ne venait en réalité que contrer l'assemblée

Règlement de copropriété et état descriptif de vision sont confondus dans l'acte notarié.

ET QU'AINSI LA DELIBERATION CONCERNANT LA CHEMINEE CONSTRUITE SUR CETTE COUR PAR LES EPOUX X..., EN VIOLATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, CONSACRAIT IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT L'ALIENATION D'UNE

de copropriété nécessitant des adaptations ni participé à l'assemblée générale pour apporter les précisions indispensables sur leur demande et exactement déduit de ce règlement que l'accès à la piscine

, DONT ELLE ETAIT SYNDIC, DE TOUTE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE REFECTION DU REVETEMENT DE L'ESCALIER, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE CET ESCALIER, CONSTITUANT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

de son locataire, en lui rappelant les exigences du règlement de copropriété et les prescriptions applicables en matière sanitaire imposant la création d'un conduit d'extraction autonome ; qu'un litige

d'avis écrit du conseil syndical, soutenant qu'il est impératif en vertu des articles 21 et 26-2 de la loi du 10 juillet 1965, du règlement de copropriété et de la loi du 25 mars 2009.

une réfection totale et rapide de l'alimentation électrique collective et du diagnostic technique établi le 23 novembre 2006 par l'APAVE qui formulait vingt-trois observations sur la conformité au règlement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1997), que la société de droit monégasque Nicholas Overseas, propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété

[P], notaire, qui a établi les règlements des deux copropriétés ; Attendu que M.