Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Aix-en Provence, 14 mars 2019 et 16 janvier 2020 statuant sur renvoi après cassation), la société Vahedis et son mandataire liquidateur, M.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick-Linde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, cependant que M. et Mme X... mettaient en cause la responsabilité de l'organisme prêteur, lui reprochant de s'être abstenu d'engager des poursuites contre la société Gold dès les premiers incidents de

Faits et procédure 1.

à l'absence d'infraction pénale à raison de l'absence de décision définitive mettant fin à l'instruction, sans analyser aucun des faits sur lesquels avaient porté les déclarations mensongères, la chambre

[S] [D], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), 4°/ la société Circles Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse

de s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales ; que la tenue irrégulière ou incomplète de la comptabilité d'une société ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité

. ; " aux motifs que la partie civile n'avait pas invoqué de falsification des documents litigieux dont elle se limitait à contester l'interprétation faite par la société SNR ; qu'il appartenait à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo

Rhenus Logistics Satl ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société Ambulances Demonet Laurent, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à Mme [R] [K], épouse [W], 4°/ à la mutualité sociale agricole (MSA)

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

sur le mode de la sous-traitance par le biais de deux sociétés créées et gérées par lui ; "aux motifs que les sociétés Separ et Cometra n'étant pas, dans les faits, deux entreprises distinctes, la

Citroën automobiles ; qu'il a été licencié le 25 juillet 2012 pour faute, au motif de son absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées tant contre la société Ipsis

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, la société civile professionnelle

La société Recam fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Axa, à payer à M.

sociétés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrezieux-Distribution, Centre Leclerc, dont le siège est Centre Vie

Jean-Pierre X..., demeurant ..., appartement 1, Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme